Conditions d'Utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation sont disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence ou d’incohérence entre les traductions, la version anglaise prévaut et fait foi juridiquement.

01. Acceptation des Conditions

EYBIS fournit ses services conformément aux présentes Conditions d’Utilisation (« TOS »), susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis.
La version la plus récente des Conditions peut être consultée à tout moment sur https://www.eybis.com/termsFR.html.
En accédant au site EYBIS ou en vous inscrivant à un événement EYBIS, vous reconnaissez être lié par ces Conditions.

02. Description du Service

EYBIS organise des journées de piste pour motocyclistes – principalement sur des circuits GP – à travers l’Europe.
Le site EYBIS.com fournit les informations relatives à ces événements et permet aux participants de s’y inscrire (le « Service »).

Vous comprenez et acceptez que le Service puisse contenir des publicités nécessaires à son fonctionnement, et que certaines communications d’EYBIS – telles que les avis de service, messages administratifs et la newsletter EYBIS – font partie intégrante de votre adhésion et ne peuvent être désactivées.

Sauf indication contraire, toute nouvelle fonctionnalité améliorant le Service existant est soumise aux présentes Conditions.
Vous reconnaissez que le Service est fourni « en l’état » et qu’EYBIS n’assume aucune responsabilité pour les retards, la suppression, la mauvaise transmission ou la non-conservation des données ou communications.

Transpondeurs de chronométrage (PowerTrophy)
Lorsque vous recevez un transpondeur, vous en êtes pleinement responsable.
Le transpondeur doit être correctement fixé à votre motocyclette.
En cas de perte ou de détérioration, un montant de 600 € sera facturé au pilote et devra être payé immédiatement.
En vous inscrivant à l’événement, vous acceptez expressément ces conditions.

03. Obligations de Régistration

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes vous concernant telles que demandées dans le formulaire d’inscription (« Données d’Inscription »);
• Mettre à jour rapidement ces informations afin qu’elles demeurent exactes et complètes;

Si EYBIS a des motifs raisonnables de croire que les informations fournies sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, EYBIS se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser tout usage présent ou futur du Service.

04. Politique de Confidentialité

Vos Données d’Inscription et autres informations personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données telles que décrites dans cette politique.

05. Compte Membre, Mot de Passe et Sécurité

Lors de l’inscription, vous pouvez créer un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de ces informations et de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous vous engagez à informer immédiatement EYBIS de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute atteinte à la sécurité. EYBIS ne pourra être tenue responsable des dommages résultant du non-respect de ces obligations.

06. Annulation d'un Événement

Par vous en tant que client

Assurance d'annulation

Idéalement, vous avez votre propre assurance d'annulation. Si vous ne l'avez pas clôturé, vous pouvez annuler chez nous selon les modalités décrites ci-dessous, et - plus spécifiquement - comme décrit sur le site EYBIS.com sous "Infos pratiques / Annulation d'un événement".

Est possible

Annuler est toujours possible dans des "circonstances normales" (voir ci-dessous pourr sa définition). Toutes les informations pratiques peuvent être consultées sur le site EYBIS.com sous "Infos pratiques / Annulation d'un événement".

Miscellaneaous

If you have booked a multi-day event and wish to cancel part of it (e.g. one day), we will need to cancel your entire booking.
From an administrative and technical point of view, each combination of bookable days on a circuit is treated as a separate event.
So, for example, we cannot simply remove one day from a three-day booking.
However, we can cancel your original three-day booking, after which you can rebook for a different combination of dates (e.g. one or two days).

Par une organisation

Other organisations or entities that purchase one or more spots as part of a contingent – for which we handle the reservation and manual invoicing – cannot cancel or return these spots. Cancellation is therefore not possible in such cases.

Par EYBIS pour cause de force majeure

Définition et exemples

Par « force majeure », on entend toute circonstance rendant l’exécution de l’événement impossible, dangereuse et/ou déraisonnable, et échappant à la volonté d’EYBIS. Sont notamment, sans que cette liste soit limitative, considérés comme tels : l’annulation de l’événement par le circuit ; des interdictions édictées par les autorités qui interdisent l’organisation d’événements ou la rendent déraisonnablement difficile ; des catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, raz-de-marée ou inondations ; des attentats terroristes, la guerre, l’insurrection, des émeutes, des grèves ou la fermeture des frontières ; des épidémies ou pandémies. Dès qu’une situation de force majeure se présente, il ne peut plus être question des « circonstances normales » mentionnées ci-dessus.

Obligation de moyens en cas de force majeure imminente

En cas de force majeure (ou menace de force majeure), EYBIS s’efforcera dans un premier temps, par tous les moyens raisonnables, d’examiner s’il reste une possibilité de maintenir l’événement. Ce n’est que lorsqu’il sera définitivement et irrévocablement établi que l’événement ne peut pas avoir lieu, et après avoir examiné et tenté toutes les alternatives raisonnables, qu’EYBIS informera les participants que l’événement ne pourra pas se tenir.

Conséquences pour le participant

Si un événement est annulé pour cause de force majeure, EYBIS – dans la mesure du raisonnable – offrira au participant le choix entre les options suivantes, indépendamment du fait qu’une assurance-annulation ait été souscrite ou non:

1. Report de l’événement : à condition que le circuit soit en mesure de proposer une nouvelle date, acceptable pour EYBIS, au cours de la même année civile. Les participants seront informés de cette nouvelle date par e-mail dans les plus brefs délais.
2. Bons de valeur : conversion de 100 % du montant déjà payé en bons de valeur. Aucun frais supplémentaire pour le participant. Validité de deux ans à compter de la date d’émission. Non nominatifs : librement transmissibles et utilisables par des tiers. Pour les événements de plusieurs jours, un bon sera émis par jour réservé. Le système d’inscription n’accepte qu’un seul bon par inscription.
3. Remboursement : EYBIS s’engage à rembourser 65 % du montant de l’inscription, à condition que le circuit concerné ait remboursé EYBIS. En cas de remboursement partiel par le circuit, un remboursement au prorata sera effectué au profit du participant. Il s’agira toujours d’un remboursement monétaire sur le compte bancaire, et non d’un crédit sous forme de bon(s). En choisissant cette option, aucun recours ne pourra être exercé concernant les 35 % restants. Cette répartition 65/35 repose sur la composition du prix d’un billet d’entrée : 65 % de coûts directs (circuit, déplacements, assurance, frais opérationnels sur place) et 35 % de coûts indirects (organisation, préparation, administration, communication, logistique, location, assurances, taxes, comptabilité, frais graphiques et promotionnels, etc.).

Événement double

Dans le cas où un événement double (une seule réservation combinant deux circuits) ne pourrait avoir lieu que partiellement et que l’un des deux circuits serait annulé, le participant ne pourra annuler sa participation à l’autre circuit qu’en application des modalités normales d’annulation telles que décrites sous « Par vous en tant que client » (voir ci-dessus). Cette disposition s’applique également à un club, un groupe d’amis ou toute autre organisation ayant acquis un lot de places.

Exclusion d’indemnisation complémentaire

En cas d’annulation pour cause de force majeure, EYBIS ne pourra en aucun cas être tenu de rembourser les frais supplémentaires supportés par le(s) participant(s), y compris – sans que cette liste soit limitative – les billets d’avion, les nuitées d’hôtel, la location de véhicules, le transport de motos et d’autres dépenses similaires.

D'autres organisations

D’autres organisations ayant acquis un contingent de places pour un événement annulé en raison de force majeure sont soumises aux mêmes règles et conditions que les participants individuels.

07. Transport de Moto

Si vous faites usage du service optionnel de transport de motos (lorsqu’il est proposé), EYBIS ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage causé à votre moto ou à tout autre matériel. Vous êtes seul et personnellement responsable de l’emballage, de la fixation et de la protection adéquats de votre moto et de tout équipement connexe.

08. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité EYBIS, ainsi que ses filiales, partenaires, dirigeants, employés et représentants, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant de ou liés à :

• Votre utilisation du Service ;
• Tout contenu que vous soumettez, publiez ou transmettez via le Service ;
• Toute violation des présentes Conditions ; ou
• Toute atteinte aux droits d’un tiers.

09. Absence de Revente du Service

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout élément du Service, son utilisation ou son accès, sans l’autorisation écrite préalable d’EYBIS.

10. Liens vers des Sites Tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources appartenant à des tiers. EYBIS n’exerçant aucun contrôle sur ces sites ou ressources, vous reconnaissez et acceptez qu’EYBIS n’est pas responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou des produits, services ou matériaux qui y sont proposés. Vous convenez en outre qu’EYBIS ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée à ces contenus ou services tiers.

11. Exclusion de Garanties

L’utilisation du Service se fait à vos propres risques. Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». EYBIS décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation. EYBIS ne garantit pas que : (a) le Service répondra à vos attentes ; (b) le Service sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d’erreur ; ou (c) les résultats obtenus seront exacts ou fiables.

12. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, EYBIS ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif (notamment la perte de profits, de données, de clientèle ou d’autres pertes immatérielles) résultant de ou lié à votre utilisation du Service, même si EYBIS a été informée de la possibilité de tels dommages. Dans les juridictions où l’exclusion ou la limitation de responsabilité n’est pas autorisée, la responsabilité d’EYBIS sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

13. Droits de Propriété Intellectuelle

Vous reconnaissez que le Service – y compris tout logiciel ou contenu nécessaire à son fonctionnement – contient des informations confidentielles et protégées par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse d’EYBIS, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées sur le Service ou son logiciel, en tout ou en partie.
Vous vous engagez également à ne pas utiliser de versions modifiées du logiciel ni à accéder au Service autrement que par l’interface fournie par EYBIS.

14. Notifications

EYBIS peut communiquer avec vous par courriel, par publication sur le site web ou par tout autre moyen raisonnable (y compris WhatsApp ou des plateformes similaires). Ces notifications constituent des communications officielles entre EYBIS et l’utilisateur.

15. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge.
Tout litige relatif à leur application ou interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruges, Belgique.

16. Coordonnées de Contact

EYBIS nv - management@eybis.com